L’URSSAF prolonge les mesures d’aide aux entreprises

Pour aider les entreprises à faire face au contexte exceptionnel, l'URSSAF prolonge les mesures de soutien aux entreprises
urssaf covid expert comptable
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L’ACOSS a annoncé que les échéances dues du 5 au 15 janvier 2021 pourront faire l’objet d’un report tel qu’il a été déjà opéré pour les échéances des mois passés afin de soutenir la trésorerie fragile des entreprises.

Ces mesures viennent compléter les autres dispositifs déjà existants

#1 Employeurs

Pour les employeurs le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 janvier 2021 est possible.

Cela concerne ceux qui connaissent une fermeture ou une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics.

Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.

Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. 

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront  lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois.

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#2 Indépendants

Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement des cotisations sociales reprend en janvier, sauf pour ceux qui relèvent des secteurs touchés par la crise à savoir :

  – Les secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;

   – Les secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs 1

Ces cotisants pourront acquitter les sommes dues à leur initiative, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf.

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures à la crise peuvent également demander à en reporter les échéances.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur les impayés. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

En complément, ils peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants pour la prise en charge de leurs cotisations.

#3 Autoentrepreneurs

Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance.

Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements  seront précisées ultérieurement.

Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

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